Lorsque vous vendez votre entreprise, ne restez pas solidaire de ses dettes.
Des garanties souvent oubliées…
Vous avez sans doute donné des garanties personnelles (cautions) en contrepartie des crédits accordés à votre société. C’est très fréquent.
Et vous l’avez peut-être oublié car c’était il y a longtemps et votre société a toujours remboursé ses crédits en temps et en heure.
… mais qui vous lient toujours
Ces garanties peuvent cependant toujours exister. Et elles ne disparaîtront pas automatiquement parce que vous n’êtes plus l’actionnaire ou le dirigeant de la société. Autrement dit, il existe un risque que vous deviez régler (une partie) des dettes de votre (ancienne) entreprise si celle-ci connaît des difficultés après sa cession et que vous n’avez pas fait les démarches pour être libéré de vos garanties personnelles.
Les banques devront en effet marquer leur accord pour vous libérer de vos garanties. Si des crédits restent en cours et que la société a peu de garanties à donner, elles rechigneront à se passer de garanties personnelles. Elles attendront alors que le repreneur de la société se substitue à vous en tant que caution. Ceci n’est donc absolument pas automatique et les banques sont parfaitement en droit de le refuser, par exemple si elles estiment que le repreneur n’est pas suffisamment solvable.
Prudence est mère de toutes les vertus
La première chose à faire est de demander à vos banques un récapitulatif des garanties accordées par la société et par vous-mêmes. Elles ont l’habitude de cette démarche qui est parfois gratuite et souvent d’un coût très limité.
Communiquez la liste des sûretés personnelles aux candidats-acquéreurs. Ils doivent savoir qu’ils devront fournir des garanties équivalentes, en plus de celles qu’ils accorderont pour obtenir le crédit d’acquisition. Ils prendront contact avec les banques de la société pour obtenir confirmation écrite que celles-ci acceptent qu’ils se substituent à vous en tant que caution.
La convention de cession de parts doit contenir une condition suspensive à ce sujet : la cession n’interviendra que lorsque l’acquéreur aura apporté la preuve que le cédant a été libéré de toutes ses cautions.
Si la convention de cession ne le prévoit pas, le cédant imprudent aura hélas très peu de recours.